Assistance

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations applicables aux ventes conclues entre l’entreprise individuelle VINAREA, SIREN 953 085 388, ci-après désignée le « Vendeur », et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après désignée le « Client », effectuant un achat sur le site Nuances, accessible à l’adresse :

www.nuances.com

Nuances propose à la vente des affiches artistiques imprimées et, plus généralement, des produits liés à l’art mural et à la décoration intérieure.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Avant la validation définitive de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

EI VINAREA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà définitivement validées.



2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur Nuances sont présentés au moyen de photographies, visuels, descriptions, dimensions, coloris et caractéristiques permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant la passation de sa commande.

Les produits proposés par Nuances sont notamment des **affiches artistiques imprimées**, disponibles selon les produits dans différents formats et différentes déclinaisons de couleurs.

EI VINAREA apporte le plus grand soin à la représentation des couleurs et des créations présentées sur le site.

Toutefois, le rendu des couleurs peut légèrement varier selon l’écran utilisé, ses réglages, sa luminosité, son calibrage ou les conditions d’affichage du Client.

De légères différences entre les couleurs affichées à l’écran et celles du produit imprimé ne constituent donc pas nécessairement un défaut de conformité dès lors que les caractéristiques essentielles du produit correspondent à celles indiquées lors de la commande.

Les photographies de mises en situation ont une vocation illustrative. Les cadres, meubles, objets décoratifs et accessoires éventuellement présentés sur les visuels ne sont pas inclus avec l’affiche, sauf indication contraire expressément mentionnée sur la fiche produit.

Les affiches Nuances sont vendues **sans cadre**, sauf mention contraire.

Les offres sont proposées dans la limite des stocks et capacités de production disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, EI VINAREA informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, selon les possibilités et le choix proposé au Client, à son remplacement ou au remboursement des sommes versées.



3. COMMANDE

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique lui permettant de conclure un contrat de vente.

Lors de sa commande, le Client doit fournir les informations nécessaires à son traitement et à sa livraison, notamment :

- ses nom et prénom ;
- son adresse de livraison ;
- son adresse de facturation, lorsqu’elle diffère ;
- son adresse électronique ;
- son numéro de téléphone.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

EI VINAREA ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou imprécises fournies par le Client.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

Toute commande ne devient définitive qu’après validation du paiement.

Après validation de la commande, une confirmation est adressée au Client par courrier électronique.

EI VINAREA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment de fraude ou tentative de fraude, incident de paiement, utilisation abusive du site ou litige relatif au paiement d’une commande antérieure.



4. PRIX

Les prix des produits proposés sur Nuances sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison, de préparation ou autres frais applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le montant total à régler est présenté au Client avant confirmation de la commande.

EI VINAREA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, une modification de prix ne peut affecter une commande déjà définitivement validée.

Les réductions, offres promotionnelles ou opérations commerciales temporaires sont applicables dans les conditions indiquées sur le site.



5. PAIEMENT

Le paiement intégral de la commande est exigible au moment de sa validation.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au Client lors du processus de commande.

Les paiements par carte bancaire sont traités par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur le site, notamment **Stripe** lorsque ce service est utilisé.

EI VINAREA ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client.

Les informations relatives au paiement sont transmises de manière sécurisée aux prestataires concernés.

La validation des informations bancaires et l’autorisation de paiement valent engagement du Client à régler le montant total de sa commande.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être définitivement validée.

Les produits restent la propriété de EI VINAREA jusqu’au paiement intégral de leur prix.

6. LIVRAISON

EI VINAREA livre les produits en **France métropolitaine**, sauf indication contraire proposée sur le site lors du processus de commande.

Les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais sélectionné par le Client.

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et leurs délais estimatifs sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Selon les options disponibles au moment de l’achat, les commandes peuvent notamment être expédiées par **Mondial Relay** ou **Chronopost**.

Les délais affichés sur le site peuvent distinguer le délai de préparation de la commande et le délai d’acheminement du transporteur.

Le Client doit s’assurer que les informations communiquées pour la livraison sont exactes et complètes, notamment :

- nom et prénom ;
- adresse ;
- numéro de bâtiment ou d’appartement ;
- étage ;
- digicode ou code d’accès ;
- numéro de téléphone ;
- adresse électronique ;
- toute autre information nécessaire à la remise du colis.

Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de sélectionner le point relais souhaité et de retirer son colis dans le délai fixé par le transporteur.

En cas de retour du colis à EI VINAREA résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète, d’un défaut de retrait du colis ou de toute autre circonstance imputable au Client, les frais d’une nouvelle expédition pourront être mis à la charge du Client.

EI VINAREA informe le Client, lorsque les informations sont disponibles, de l’évolution du traitement et de l’expédition de sa commande.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation.



7. RÉCEPTION DE LA COMMANDE ET PRODUIT ENDOMMAGÉ

Lors de la réception de sa commande, il est recommandé au Client de vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de colis manifestement endommagé ou d’affiche détériorée pendant le transport, le Client est invité à prendre des photographies du colis ainsi que du produit concerné et à contacter le service client Nuances dans les meilleurs délais :

**contact@nuances.com**

Le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à fournir toute photographie permettant de constater le problème.

Cette démarche facilite le traitement de la réclamation et les éventuelles démarches entreprises auprès du transporteur.

La formulation ou l’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur des garanties légales auxquelles il peut prétendre.

Lorsqu’un produit reçu présente un défaut, une détérioration ou ne correspond pas à la commande, le Client doit contacter EI VINAREA afin qu’une solution puisse être apportée conformément aux dispositions légales applicables.

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de **quatorze (14) jours** à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai est calculé conformément aux dispositions légales applicables.

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

- en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
- ou en adressant toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut notamment être adressée par courrier électronique à :

contact@nuances.com

Après notification de sa rétractation, le Client doit retourner les produits dans le délai légal applicable.

Sauf dans le cas d’un produit défectueux, endommagé ou non conforme, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Les produits retournés doivent être correctement protégés et emballés afin d’éviter toute détérioration pendant leur transport.

Le Client est autorisé à manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, EI VINAREA rembourse les sommes concernées, y compris les frais de livraison standard éventuellement acquittés lors de la commande, dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

EI VINAREA peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.



9. RETOURS ET ÉCHANGES

En dehors de l’exercice du droit légal de rétractation, un échange éventuel peut être proposé par EI VINAREA selon les modalités communiquées par le service client.

Tout produit retourné doit être correctement protégé afin d’éviter notamment les pliures, déchirures, traces, taches, chocs ou autres détériorations.

L’adresse et les modalités précises de retour sont communiquées au Client par le service client Nuances.

En cas d’erreur imputable à EI VINAREA, de produit défectueux ou de produit non conforme à la commande, les frais nécessaires à sa mise en conformité sont pris en charge conformément aux dispositions légales.



10. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus sur Nuances bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de **deux ans à compter de la délivrance du bien** pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît.

La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur de demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi et sans frais.

Lorsqu’une réparation ou un remplacement est impossible ou ne peut intervenir conformément aux conditions légales, le consommateur peut, selon les circonstances prévues par la réglementation, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter :

EI VINAREA – Nuances
contact@nuances.com

Information légale relative à la garantie de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat contre restitution du bien.

Le consommateur ne peut obtenir la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur.

Les droits résultant de la garantie légale de conformité sont prévus aux articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

 

11. GARANTIE DES VICES CACHÉS

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le Client peut choisir de restituer le produit et d’obtenir le remboursement du prix ou de conserver le produit et d’obtenir une réduction du prix.

L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans les délais prévus par la loi.

12. RESPONSABILITÉ

EI VINAREA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

EI VINAREA ne saurait cependant être tenue responsable d’un dommage résultant :

- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’une détérioration imputable au Client ;
- d’une manipulation inadaptée ;
- du non-respect des précautions normales de conservation ou d’exposition du produit.

Les affiches étant des produits imprimés sur papier, il est notamment recommandé de les protéger de l’humidité, des sources de chaleur importantes, des projections et d’une exposition prolongée à des conditions susceptibles d’altérer le papier ou les couleurs.

La responsabilité de EI VINAREA ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.



13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur **www.nuances.com**, notamment les œuvres, affiches, illustrations, compositions graphiques, photographies, textes, logos, noms, pictogrammes, contenus éditoriaux, éléments visuels et mises en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de EI VINAREA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

L’achat d’une affiche Nuances confère au Client la propriété de l’exemplaire physique acheté.

Cet achat ne transfère toutefois **aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre représentée**.

Sont notamment interdits sans autorisation préalable écrite de EI VINAREA :

- la reproduction d’une affiche ou d’une création ;
- sa numérisation en vue de sa reproduction ;
- sa modification ou adaptation ;
- sa diffusion commerciale ;
- sa revente sous forme de reproduction ;
- son utilisation à des fins publicitaires ou commerciales ;
- toute exploitation totale ou partielle des créations Nuances.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée des œuvres, visuels ou éléments du site est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.



14. DONNÉES PERSONNELLES

EI VINAREA collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion du site, des commandes, des paiements, des livraisons, des demandes adressées au service client et de la relation commerciale.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

- l’identité du Client ;
- ses coordonnées postales ;
- son adresse électronique ;
- son numéro de téléphone ;
- les informations relatives aux commandes et aux livraisons ;
- les informations nécessaires à la gestion de la relation commerciale.

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les prestataires techniques du site, les prestataires de paiement et les transporteurs.

Ces prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions respectives.

Les données personnelles sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ainsi que pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, fiscales et comptables de EI VINAREA.

Conformément au Règlement général sur la protection des données – règlement (UE) 2016/679 – et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client bénéficie, dans les conditions prévues par la réglementation, notamment :

- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit à la portabilité de certaines données ;
- du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :

**contact@nuances.com**

EI VINAREA peut demander les informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier l’identité de la personne exerçant ses droits lorsqu’une telle vérification est nécessaire.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la **Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)**.



15. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les obligations empêchées par l’événement de force majeure sont suspendues pendant la durée de cet empêchement.

Si l’empêchement devient définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la réglementation applicable.



16. SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant les produits Nuances, une commande, un paiement, une livraison, un retour, une réclamation ou l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le service client à l’adresse :

 

contact@nuances.com

Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande concerné afin de faciliter le traitement de la demande.



17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une solution amiable à un litige l’opposant à un professionnel.

Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à EI VINAREA.
En l’absence de solution satisfaisante, il pourra saisir le médiateur de la consommation compétent dont relève EI VINAREA.

18. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de contestation, le Client est invité à contacter en priorité EI VINAREA afin de rechercher une solution amiable.

Le recours à une procédure amiable ou à un médiateur ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle et territoriale s’appliquent.

 

19. NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si l’une des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres dispositions.

Les autres clauses des CGV conserveraient alors leur pleine validité.

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## 20. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

EI VINAREA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles disponibles et acceptées par le Client au moment de la validation définitive de cette commande.

 

 

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire est à utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation concernant une commande passée sur www.nuances.com

À l’attention de :
EI VINAREA – Nuances  
E-mail : contact@nuances.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

**Produit(s) :**

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**Numéro de commande :**

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**Commande passée le :**

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**Commande reçue le :**

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**Nom et prénom du Client :**

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**Adresse du Client :**

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**Adresse e-mail :**

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**Date :**

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**Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :**

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